Droit - Législation - Réglementation

Fiches conseil "Arbre en questions" :

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d’arbres sur le domaine privé

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d'arbres sur les propriétés riveraines d'espaces et de réseaux publics

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d’arbres sur le domaine public

REGLEMENTATION - Elagage en limite proprieté ou à proximité de réseaux publics

REGLEMENTATION - Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations

Evaluer la valeur financière des arbres d'ornement & estimer le montant des indemnités en cas de dommages

L'arbre et la Loi

Actualité de la législation (Questions - Réponses à l'Assemblée Nationale, nouveaux textes de lois, ...)

Vos questions - Les réponses de l'arboriste :

- Qui puis-je contacter pour faire expertiser mon arbre ?

La protection juridique des Arbres Remarquables - Mémoire de recherche rédigé par : Ophélie TOUZÉ
Master 2 Droit du patrimoine et des affaires culturelles - Stagiaire du CAUE 77 - 2019