Arbres - Caue 77

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Droit - Législation - Réglementation

    

 

Fiches conseil "Arbre en questions" :

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d’arbres sur le domaine privé

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d'arbres sur les propriétés riveraines d'espaces et de réseaux publics

REGLEMENTATION - Les distances de plantation d’arbres sur le domaine public

REGLEMENTATION - Elagage en limite proprieté ou à proximité de réseaux publics 

REGLEMENTATION - Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations


Evaluer la valeur financière des arbres d'ornement & estimer le montant des indemnités en cas de dommages

 

 

L'arbre et la Loi
                                   image-1-11.png 

 

  • Actualité de la législation (Questions - Réponses à l'Assemblée Nationale, nouveaux textes de lois, ...)

 

Vos questions - Les réponses de l'arboriste :

- Qui puis-je contacter pour faire expertiser mon arbre ?

 

La protection juridique des Arbres Remarquables - Mémoire de recherche rédigé par : Ophélie TOUZÉ
Master 2 Droit du patrimoine et des affaires culturelles - Stagiaire du CAUE 77 - 2019

 

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