LÉGISLATION

DROIT - RÉGLEMENTATIONS - ACTUALITÉ

La législation s'appliquant aux arbres hors forêts représente plus de 60 articles répartis dans 13 codes différents (hors code forestier).

 

De nombreux textes concernent les servitudes d'utilité publique pour la sûreté et la commodité du passage sur les voies de communication et pour les réseaux aériens et souterrains. Elles précisent les distances de plantation et les régles d'élagage. Quelques textes permettent de protéger les arbres contre les abattages et les dégradations. Les documents ci-dessous nous permettent de clarifier le sujet.

Si la bibliothèque n'affiche qu'une publication ( ou aucune ), merci d'actualiser votre page. 

©CAUE77

Des fiches arbre gratuites et libres de droits.
Les fiches "arbre en questions" sont des fiches de conseils sur le thème de l'arbre. Les sujets traités sont la plantation, l'entretien, l'élagage, les soins, la gestion, le droit, la physiologie et les métiers. Les connaissances scientifiques et techniques sont abordées de façon simple et précise et ces documents sont largement illustrés de façon à ce que les usagers amateurs, étudiants ou professionnels de tous niveaux puissent mettre en pratique les recommandations données. Elles sont rédigées par les spécialistes des sujets traités, en collaboration avec le CAUE 77 puis amendés, corrigées et validées par un comité de relecture.
Ces fiches sont complétées par les Arbo'Clips, tutoriels vidéo courts présentant les "Bons gestes", incluses dans les PDF ou accessibles via la rubrique ARBOCLIP. Les fiches arbre en question sont gratuites et libres de droits. Elles peuvent donc être diffusées largement à la clientèle, aux élus et aux citoyens pour communiquer sur les "règles de l'art" des métiers de l'arboriculture.
Certaines fiches sont disponibles en langue espagnole et italienne, elles ont été traduites et sont diffusées par les associations d'arboristes de ces pays. 

separateur

INFORMATIONS

 

VOS QUESTIONS :

 

Faire expertiser un arbre - Qui puis-je contacter pour faire expertiser mon arbre ?

 

Recours / impact traitement phytosanitaire :  Existe-t-il un recours législatif lorsqu’un espace arboré privatif est impacté par un traitement phytosanitaire prodigué par un voisin ?

 

____________________________

> ACTUALITE DE LA LEGISLATION

 

____________________________

> AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES - JURISPRUDENCE - QUESTIONS ASSEMBLEE NATIONALE-SENAT

 

____________________________

 

> RECHERCHES DE CODES - LOIS - DECRETS - QUESTIONS/REPONSES - CIRCULAIRES

 

____________________________

 

Liste des juridictions compétentes pour une commune

 

____________________________

 

Experts judiciaires de la cour d'appel de Paris

 

Liste des experts judiciaires en horticulture et sylviculture

____________________________

 

Médiation - AVIMEJ

separateur
separateur

SUR LE MÊME SUJET

L'obligation réelle environnementale
CAUE 77
Les arbres et la législation
CAUE 77
separateur

MANIFESTATIONS À VENIR

separateur
separateur